La Caisse nationale de l’Assurance Maladie et la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ont signé avec l’État, le 5 juillet 2024, la convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028.
Cette convention est construite autour de 4 axes visant à porter :
En 2024, les services prévention et tarification des risques professionnels, ont maintenu une offre d’accompagnement variée (conseil, assistance technique, contrôle, incitations financières, formation et information) et préparé le lancement des programmes de la période 2024/2028.
La Carsat calcule et notifie chaque année les taux de cotisations AT/MP aux entreprises de son périmètre géographique. Le service tarification collecte, analyse et sécurise les données utiles au calcul des taux de cotisation. Le taux de cotisation est calculé en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité, des données de sa Déclaration Sociale Nominative (DSN) et de sa sinistralité, de manière à inciter les employeurs à prévenir les risques pour supprimer ou au moins réduire le nombre et la gravité des sinistres.
La Carsat accompagne les entreprises pour les aider à préserver la santé, la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail. Elle apporte ses conseils aux entreprises pour prévenir les risques et protéger les salariés grâce aux interventions des préventeurs en entreprise. Elle cible ses interventions sur les secteurs et auprès des établissements présentant une sinistralité significative.
Elle développe ses actions dans le cadre d’un paritarisme soutenu au travers de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui fixe les orientations politiques régionales, et des 3 comités techniques régionaux qui définissent les priorités de prévention selon les secteurs d’activité et garantissent l’équité dans le traitement des dossiers.
124 subventions prévention ont été versées aux entreprises de moins de 50 salariés, pour un montant de 1,2 million €. Le top 3 de ces subventions : Top BTP, Prévention BTP et Chutes Inter-pro.
376 subventions prévention des risques ergonomiques ont été versées aux entreprises pour un montant de 2,4 millions €.
11 subventions prévention ont été versées aux travailleurs indépendants du bâtiment, pour un montant de 14 000 €.
45 contrats prévention ont été signés avec des entreprises de moins de 200 salariés afin de les aider à mettre en place des actions de prévention des risques professionnels à partir d’une approche globale de diminution de l’exposition aux risques de TMS, risques chimiques ou chutes. 1,65 million € ont été versés aux entreprises.
222 prestations de mesures physiques ont été réalisées par le Centre Interrégional de Mesures Physiques de la Carsat, afin de permettre à des entreprises de mesurer certains risques (acoustique, vibrations, ambiances thermiques, ventilation, éclairage, etc.).
53 prestations de conception des lieux et situations de travail ont été réalisées en amont des projets des entreprises afin d’intégrer la prévention des risques professionnels dans les choix architecturaux et techniques.
La notification dématérialisée du taux AT/MP, via le portail Net Entreprises, est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2022. La Carsat a accompagné les entreprises par plusieurs actions de communication. Le taux d’adhésion au 31/12/2024 était de 72.45%
Les modalités de tarification de 3 334 établissements ont été analysées, contrôlées et révisées par rapport à l’activité principale de l’entreprise dans le but de fiabiliser leur taux de cotisation AT/MP. Cette opération a concerné essentiellement des entreprises du secteur du commerce.